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[message]Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 13/12/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site TRAPA, accessible à l’adresse www.trapashop.com (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Entreprise : TrapaNet (nom commercial "TrapaShop")
Siège social : 98, chaussée de Bruxelles / 7061 Casteau / Belgique
Numéro d’enregistrement : BE 0465 064 421
TVA intracommunautaire : BE 0465 064 421
Contact : michel@trapashop.com
3. Produits
3.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les images et descriptions sont non contractuelles.
3.2 Produits personnalisés
Les produits personnalisés (incluant, mais non limités à, des textes, images ou motifs spécifiques) sont réalisés selon les instructions fournies par le client lors de la commande. Ces produits sont fabriqués spécifiquement pour chaque client et ne peuvent pas être revendus.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Remplir les informations nécessaires (nom, adresse, etc.).
- Valider le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus.
4.2 Modification de commande
Les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être modifiées ou annulées une fois confirmées.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont, sauf indication contraire, ajoutés lors de la validation de la commande.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site. Toute commande est payable immédiatement.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.
6.2 Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou des manquements liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : douanes, grèves, etc.).
7. Droit de rétractation
7.1 Produits standards (non personnalisés)
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une notification écrite (e-mail ou formulaire en ligne) et retourner le produit dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Produits personnalisés
Exception au droit de rétractation :
Les produits personnalisés, conçus selon les spécifications du client, ne peuvent pas être retournés ou échangés (conformément à l’article 16(c) de la directive européenne 2011/83/UE).
8. Garantie et responsabilités
8.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Retours et échanges
9.1 Conditions de retour
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits standard dans un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et accompagnés de la preuve d’achat.
Les retours sont traitée conformément à notre Politique de Retour (pour plus d'infos, voir notre politique de retour sur le site).
9.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et au service client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Litiges
En cas de litige, le client doit contacter le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables.
13. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question, contactez-nous à info@trapashop.com ou via notre formulaire en ligne.