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Conditions d'Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 03/12/2024

Bienvenue sur le site TRAPA, accessible à l’adresse www.trapashop.com (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du Site. Elles s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations sur l'éditeur du Site

Entreprise : TrapaNet / TrapaShop (Nom Commercial)
Siège social : 98, chaussée de Bruxelles / 7061 Casteau / Belgique
Numéro d’enregistrement : BE 0465 064 421
TVA intracommunautaire : BE 0465 064 421
Contact : michel@trapashop.com

3. Accès au Site

3.1 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

3.2 Conditions d’accès

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, l’achat de produits ou services peut être soumis à la création d’un compte utilisateur.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilités de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux présentes conditions et à la législation en vigueur.
  • Ne pas accéder ou tenter d'accéder aux systèmes du Site de manière non autorisée (piratage, injection de virus, etc.).
  • Fournir des informations exactes lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande.

4.2 Responsabilités de l’éditeur

Le vendeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

  • D'erreurs ou omissions dans les descriptions des produits.
  • D'interruptions ou dysfonctionnements du Site.
  • De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos et graphismes, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Compte utilisateur

6.1 Création et gestion

Pour effectuer des achats sur le Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

6.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte sera considérée comme effectuée par son titulaire.

En cas d'accès non autorisé ou de suspicion de piratage, l'Utilisateur doit informer immédiatement le service client.

7. Commandes et transactions

Les conditions spécifiques aux commandes et transactions (paiements, livraisons, retours, etc.) sont définies dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.

9. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible [ici/lien vers la politique].

10. Modifications des Conditions d’Utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

Nous invitons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit Belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.
À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de l’entreprise.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : michel@trapashop.com
Téléphone : +32-65/73.15.30